Conditions de vente et d’utilisation

1. Éditeur et champ d’application

Éditeur et interlocuteur : Paul-Emmanuel Didia, sous le nom CBPR Capital.
Contact : contact@cbprcapital.com.
Adresse de correspondance : Rue Winston Churchill, 33700 Mérignac, France.
Statut : Développeur indépendant. CBPR Capital est un nom de projet, sans personnalité juridique distincte de son éditeur.

Ces conditions concernent les services présentés sur https://cbprcapital.com et l’application CBPR Quant. Les conditions spécifiques présentées avant une commande complètent ce document. La licence de l’application téléchargée sur l’App Store relève de la licence standard Apple (EULA), sauf licence personnalisée expressément fournie. Le présent document ne remplace pas cette licence ni les conditions de vente d’Apple.

2. Le service

CBPR Quant permet de consulter un catalogue d’actifs, de suivre des favoris et de lire des analyses quantitatives et des contenus pédagogiques. Les actifs, modèles et limites accessibles dépendent de l’offre. Le périmètre exact est présenté dans l’application avant un achat.

Les données peuvent être différées, incomplètes ou indisponibles. Les analyses reposent sur des règles et des données historiques ; elles ne prédisent pas l’évolution future des prix. Le service n’est ni une activité de courtage, ni une gestion de portefeuille, ni un conseil en investissement personnalisé. Il ne transmet et n’exécute aucun ordre. Les marchés présentent un risque de perte en capital.

3. Offres et prix de l’application iPhone

Ces tarifs en euros correspondent à la présentation de l’offre pour la France. Pour un achat via l’App Store, le montant final, les taxes applicables, la devise et la période affichés par Apple avant confirmation prévalent. Aucun paiement n’est déclenché par la simple visite de ce site. Aucun abonnement annuel n’est proposé dans cette présentation.

Les conditions d’une licence professionnelle CBPR Quant Pro sur le web sont établies séparément sur demande ; elles ne sont pas assimilées à l’abonnement Pro de l’application iPhone.

4. Souscription, renouvellement et résiliation via Apple

Pro et Quant sont des abonnements mensuels à renouvellement automatique. L’achat est confirmé dans l’interface de paiement Apple et facturé au compte Apple utilisé. La date et les modalités de renouvellement figurent dans les informations Apple de l’abonnement. Toute évolution tarifaire est soumise aux informations et mécanismes de consentement applicables sur l’App Store.

La gestion s’effectue dans Réglages → votre nom → Abonnements, ou dans la gestion des abonnements Apple. Une suppression de l’application ou du compte CBPR ne résilie pas automatiquement un abonnement Apple. Après résiliation, l’accès reste régi par la période et l’état indiqués par Apple.

Pour retrouver un achat, utilisez le même compte Apple et le compte CBPR auquel il a été associé, puis la fonction « Restaurer les achats » de la page d’abonnement. En cas d’échec, contactez l’assistance sans effectuer un second achat.

Pour une demande de remboursement d’un achat Apple, consultez reportaproblem.apple.com. L’éligibilité est examinée par Apple ; aucun remboursement n’est garanti par CBPR. Les droits légaux applicables, notamment en matière de rétractation, ne sont pas exclus par ces conditions. La fourniture d’un service ou contenu numérique ne supprime pas à elle seule ces droits : une éventuelle exception dépend des conditions légales et des consentements recueillis lors de l’achat.

5. Anciens abonnements web

Si vous détenez déjà un abonnement souscrit sur le web via Stripe, sa facturation et sa résiliation restent gérées par le canal web et par les conditions acceptées lors de la souscription. Les nouveaux prix présentés pour iPhone ne modifient pas rétroactivement un contrat web existant.

Gérer mon abonnement web Stripe

Apple ne gère pas la résiliation d’un abonnement Stripe, et le portail Stripe ne gère pas les achats App Store. Pour une difficulté de facturation web, contactez contact@cbprcapital.com.

6. Compte, usage et données

L’utilisation des fonctions personnalisées requiert un compte et une connexion réseau. L’utilisateur maintient des coordonnées exactes, protège ses moyens d’accès et utilise le service conformément à sa destination. Un accès peut être limité en cas de fraude, de compromission ou d’usage abusif, de manière proportionnée et sans priver le consommateur de ses droits.

Les textes, modèles, logiciels et visuels restent protégés par leurs droits respectifs. Aucune clause ne limite les utilisations autorisées par la loi. Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Une demande de suppression des données peut être adressée à contact@cbprcapital.com.

7. Disponibilité, évolutions et garanties légales

Une maintenance ou un incident chez un prestataire peut interrompre temporairement le service. Aucune disponibilité continue ni exactitude absolue n’est promise. Les évolutions substantielles affectant une offre payante sont communiquées aux utilisateurs concernés et ne peuvent supprimer leurs recours légaux.

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, dont la garantie légale de conformité. Une difficulté peut être signalée à l’assistance pour examen et, lorsque la loi le prévoit, mise en conformité, réduction du prix ou résolution du contrat. Aucun plafond général de responsabilité, aucune renonciation aux garanties et aucune clause de non-remboursement absolue ne sont imposés par ce document.

8. Réclamations et droit applicable

Adressez d’abord une réclamation écrite à contact@cbprcapital.com, en indiquant le problème et le canal d’achat. Ne transmettez jamais votre mot de passe ou vos informations de carte bancaire.

Les règles impératives de protection du consommateur de son pays de résidence restent applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par la loi ; aucun tribunal exclusif n’est imposé au consommateur.